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Pour palier à la dégradation des régimes de retraite, l'entreprise peut aider les salariés à préserver leur niveau de vie au jour de leur retraite par le biais d'un contrat collectif par capitalisation dans un cadre fiscal avantageux. Les salariés peuvent également améliorer leur retraite en effectuant des versements volontaires déductibles de leurs revenus.

Un dispositif d’épargne retraite individualisé

En souscrivant ce dispositif, l'entreprise s'engage à verser une cotisation calculée en pourcentage du salaire pour les bénéficiaires. Le dispositif peut concerner soit l'ensemble des salariés, soit une catégorie objective de salariés (comme les cadres ou les non cadres selon l'article 4 de la CCN de 1947). 

Chaque salarié bénéficiaire dispose d'un compte Retraite individuel alimenté par les versements de l'entreprise. En complément, le salarié peut effectuer des versements volontaires défiscalisés. Au départ à la retraite, les sommes ainsi capitalisées sont transformées en rente viagère.

Les avantages pour l’entreprise

Avantages fiscaux et exonération de charges sociales :

Les cotisations versées sont déductibles des résultats de l'entreprise. Elles sont exonérées de charges sociales patronales dans les limites fixées par la loi (hors CSG, CRDS et forfait social).

Les avantages pour le salarié

Les cotisations versées par le salarié et l'entreprise ne sont pas imposables dans la limite de 8% de la rémunération brute et ne sont pas soumises aux charges sociales

• les intérêts générés par le contrat sont exonérés de CSG et CRDS
• les versements individuels du salarié sont déductibles de ses revenus dans les limites fixées par la loi

Un placement performant et sécurisé

De nombreuses formules au choix pour faire fructifier les versements, notamment :

• fonds en euros
• large gamme d’unités de compte

Le versement des rentes

Lors du départ en retraite le salarié peut choisir :

• Une rente individuelle
• Une rente réversible à son conjoint à 60% ou 100%
• Une rente avec des annuités garanties