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Assurer le personnel de l'entreprise > IFC / IL
Indemnité - Fin de Carrière / Licenciement

Les contrats d'indemnités de fin de carrière/licenciement permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ d'un salarié.

L'objet des contrats IFC/IL est de garantir le paiement des indemnités de fin de carrière/licenciement dues par l'entreprise à tout salarié, que ce soit au titre de la loi, de la convention collective ou d'un accord d'entreprise. Cette gestion externe des indemnités permet à l'entreprise de lisser la charge correspondante. Le contrat peut servir au paiement des indemnités, charges sociales incluses ou hors charges, selon le montant que l'entreprise souhaite externaliser. Il peut garantir aussi bien les indemnités de mise à la retraite par l'employeur, les indemnités dues en cas de départ volontaire en retraite du salarié et les indemnités de licenciement.

 

L'assureur gère les fonds versés par l'entreprise

Le rôle de l'assureur consiste à placer les primes versées par l'entreprise et à gérer les fonds au mieux des intérêts de celle-ci, de manière qu'elle puisse utiliser le fonds ainsi constitué pour faire face à ses obligations. 

Le mécanisme de paiement est extrêmement simple, l'entreprise justifie auprès de l'assureur du montant de l'indemnité due. En général, elle paie directement à son salarié ce montant et demande à l'assureur le remboursement des sommes ainsi versées dans la limite du fonds en place.

 

Les primes sont déductibles du résultat

En phase de constitution, les primes versées représentent, pour l'entreprise, des charges déductibles du résultat. La dépense doit donc s'effectuer dans l'intérêt de l'entreprise et correspondre pour cela à un véritable engagement juridique à caractère général et impersonnel. 

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Un instrument de gestion efficace

Le contrat d'assurance constitue un instrument de gestion des indemnités de fin de carrière / licenciement souple et efficace.