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Assurer les dirigeants d'entreprise > illustration de mises en cause
Illustration de mises en cause

Vous pensez encore que le risque de mise en cause des dirigeants de PME en France est purement théorique ?

Les cas suivants, gérés par les professionnels du département Indemnisations de Chubb, vous feront changer d’avis. 

 

- Dossier Indemnisation n° 102

Suite à un accident du travail, le dirigeant a été cité à comparaître devant le Tribunal Correctionnel. Il lui a été reproché « l’absence

de formation pour les intérimaires employés, un défaut de protection des équipements de travail et l’absence de protection robuste efficace ».

Frais de défense engagés : 14.000 € Dommage réglé : aucun 

 

- Dossier Indemnisation n° 213

Le dirigeant a été mis en examen à la suite d’un contrôle effectué par l’Inspection du Travail pour avoir eu « recours aux services de personnes exerçant un travail dissimulé ».

Frais de défense engagés : 4.200 € réglés au titre des «frais de défense» Dommage réglé : aucun 

 

- Dossier Indemnisation n° 980

Le liquidateur judiciaire a assigné la société mère, le Président du Conseil d’administration de la filiale liquidée et son Directeur Général aux fins de voir prononcé :

– le redressement ou la liquidation judiciaire de la filiale
– à titre subsidiaire, la condamnation de la société mère et des deux dirigeants au paiement de l’insuffisance d’actifs.

Frais de défense engagés : 30.000 € Dommage réglé : 90.000 €