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Assurer les adhérents de la FNA > La Responsabilité Civile FNA
La Responsabilité Civile Professionnelle

 

Un produit labellisé par la FEDERATION du NEGOCE AGRICOLE

Le Contrat RC GAN - FNA a été mis au point par le GAN en étroite collaboration avec les représentants professionnels de la FNA. Labellisé par votre syndicat professionnel, il constitue un gage de sécurité et de tranquillité pour les entreprises adhérentes. 

 

En effet, l'ensemble des besoins et des particularisme de cette profession ont été soigneusement étudiés et pris en compte dans l'élaboration des garanties.

 

Le Contrat RC GAN - FNA est donc original et unique sur le marché.

 

 

Un produit bâti sous forme "Tout Sauf"

Le Contrat RC GAN - FNA est présenté en formule "TOUT SAUF" et bénéfice donc de la forme de contrat la plus moderne qui existe actuellement sur le marché en matière de Responsabilité Civile.

La formule "TOUT SAUF" signifie que tous les riques sont garantis hormis ceux qui sont expressément exclus. il est plus clair et plus lisible dans sa présentation qu'un contrat où la nature des risques est expressément définie.

 

 

Un produit complet, adaptable et évolutif

En matière de responsabiité civile, chaque adhérent FNA est un cas particuliers et doit faire l'objet d'une approche et d'une étude personnalisés.

Toutefois, afin d’éviter tout oubli dans l’inventaire des risques, ce contrat a été élaboré avec la volonté de couvrir l’ensemble des besoins et particularismes des entreprises qu’ils soient en relation direct ou non avec l’activité principale de négociants agricole.

En effet, sont couvertes d’office des activités connexes tels que conseil en agriculture, négoce de matériaux de construction, de fuel, gaz, les LISA, …

 

Cet éventail exhaustif des risques garantis automatiquement, constitue une sécurité pour l’entreprise dans la couverture de ses risques RC.

 

Bien entendu, à partir de ce standard très large de garanties, pourront survenir des cas particuliers qui seront traités au cas par cas par la mise en place, après étude, d’extensions de garantie.

 

Ce contrat est conforme aux nouvelles obligations du décret n° 2011-1325 du 18/10/2011 relatif aux activités de mise en vente, distribution, d’application en prestation de service et de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.